J.O. 34 du 9 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 février 2007 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. Coulas (Alain)
NOR : INTA0720025D
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, M. Alain Coulas, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 2 février 2007.